Terms of service
1. Objet
Les présentes Conditions de service définissent les règles d’utilisation du site Cottage and Bloom ainsi que les conditions d’accès aux services et contenus proposés.
En naviguant sur le site ou en effectuant un achat, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Le vendeur se réserve le droit de :
- suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site
- modifier ou interrompre tout ou partie des services sans préavis
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et responsable.
Il est strictement interdit de :
- perturber le fonctionnement du site
- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
- utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- copier ou exploiter les contenus sans autorisation
4. Produits et services
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Dans le cadre d’une activité de dropshipping, certains produits peuvent être expédiés directement par des fournisseurs tiers situés en France ou à l’étranger.
5. Commandes
Toute commande implique :
- acceptation des prix
- acceptation des CGV
- validation du paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :
- suspicion de fraude
- problème de paiement
- Erreur manifeste sur le produit ou le prix
6. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises sauf mention contraire.
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via les moyens indiqués sur le site.
Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les délais de livraison sont généralement compris entre 7 et 20 jours ouvrés selon le fournisseur et la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux douanes.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions du site
- des erreurs techniques indépendantes de sa volonté
- des dommages indirects liés à l’utilisation des produits
- des retards de livraison externes
9. Compte utilisateur (si applicable)
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis son compte est considérée comme effectuée par lui.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, design, structure) sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes
- le service client
- l’amélioration de l’expérience utilisateur
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de modification et de suppression.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin de :
- améliorer la navigation
- analyser le trafic
- optimiser les performances
L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.
13. Suspension ou suppression de compte
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de :
- comportement frauduleux
- non-respect des conditions
- tentative d’abus ou de litige abusif
14. Limitation de responsabilité
Le vendeur ne garantit pas que :
- le site soit exempt d’erreurs ou d'interruptions
- les résultats obtenus soient toujours exacts ou attendus
L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
15. Modification des conditions
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.